Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (aussi nommées « CGV ») sont éditées par la société QUAERIUS, SARL au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS de LYON (69) sous le numéro 832 625 272, dont le siège social est fixé 240 Rue Paul Berthoud.

Contact : 04 28 29 65 15, du lundi au vendredi, de 09H00 à 18H00.

  • Est définie comme la « Société », ou « QUAERIUS », la société QUAERIUS, qui édite et exploite le site internet www.quaerius.com (aussi nommé ci-après « Site »), présenté en langue française.
  • Est défini comme le « Client », le consommateur (au sens du Code de la Consommation) utilisant le site internet www.quaerius.com et achetant des produits présentés sur le Site.

Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société et le Client, et de l’informer des modalités de vente et de livraison des produits commandés sur le site www.quaerius.com.

Le Client, par la passation d’une commande sur le Site, reconnait avoir la pleine capacité juridique de s’engager à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande sur le site réalisée par le Client suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. 

Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications sans préavis par la société QUAERIUS. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables, notamment les tarifs, remises et offres promotionnelles, sont celles en vigueur sur le site www.quaerius.com au moment de la validation de la commande (définie plus bas au III. Processus de commande).

  1. INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

La Société respecte un formalisme précontractuel permettant au Client de disposer de toutes les informations légalement nécessaires à la validation de sa commande.

Sont affichées sur le Site, sur la fiche produit ou au cours du processus de commande : 

  • les caractéristiques essentielles des produits proposés, 
  • leur prix Toutes Taxes Comprises en euros (€),
  • un récapitulatif de commande,
  • la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective.

  1. PROCESSUS DE COMMANDE

  1. Commande avec obligation de paiement 

Toute commande d’un Client passée sur le site www.quaerius.com est une commande avec obligation de paiement. Une commande d’un Client n’est donc validée qu’après réception intégrale du paiement équivalent au montant de sa commande.

Toute commande passée sur le Site entraîne une confirmation de commande immédiate, envoyée au Client par e-mail à l’adresse renseignée par lui à la création de son compte. 

Le délai d’expédition de la commande court à partir de la date de validation de la commande.

En cas de choix d’un mode de paiement autre que la Carte Bancaire, la commande ne sera validée qu’après réception des fonds correspondant au montant de la commande par la Société (voir le paragraphe 6. Conditions de paiement).

Sans réception d’un règlement sous 7 jours, la Société QUAERIUS se réserve le droit d’annuler la commande.

DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES PRODUITS REGLEMENTES

Sont considérés comme produits réglementés tous les produits affichés sur le Site dont la loi restreint la vente libre. 

Ils sont signalés sur le Site par une ou plusieurs mentions sur la fiche produit.

Produits réglementés propres à certains services publics

Toute commande d’un produit identifiant un service public dont l’identification même est réglementée (Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Douanes) ainsi que la Police Municipale, ne sera validée qu’après :

  • réception des fonds correspondant au montant de la commande, 
  • réception par e-mail séparé au Service Client de la Société d’une copie recto/verso de la carte professionnelle ou commission d’emploi du fonctionnaire,
  • si la carte professionnelle ou commission d’emploi du fonctionnaire correspond à l’identité du Client ayant passé la commande.

Armement 

Seul de l’armement de catégorie D, soumis au régime de la vente libre à une personne majeure, est en vente sur le Site. Toute commande d’un produit correspondant à de l’armement de catégorie D ne sera validée qu’après :

  • réception des fonds correspondant au montant de la commande, 
  • réception par e-mail séparé au Service Client de la Société d’une copie recto/verso d’une pièce d’identité,
  • si la pièce d’identité correspond à l’identité du Client ayant passé la commande et confirme que celui-ci est majeur.

  1. Délai de rétractation / Annulation de commande

Le Client dispose, à compter de la date de réception de sa commande, d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner sa commande selon les modalités fixées à la page Aide aux Retours.

Lorsque le délai de 30 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation est applicable uniquement au(x) produit(s) commandé(s) par le Client ainsi qu’aux frais de livraison initiaux, à l’exception des frais de livraison expresse.

Ainsi, le Client souhaitant un remboursement de sa commande se verra rembourser le montant des produits de ladite commande et des frais de livraison initiaux, sauf indication contraire de la Société.

La livraison expresse étant un choix volontaire du Client au moment de la validation de sa commande, le montant des frais de livraison qui seront remboursés en cas d’annulation de commande dans le délai de rétractation, sera basé sur le montant du mode de livraison le moins cher, la différence restant à la charge du Client.

Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont ni repris ni remboursés. Les sous-vêtements et autres produits nécessitant des mesures d’hygiène ne sont ni repris ni remboursés.

  1. Modification de commande

Toute modification de commande souhaitée par le Client ne peut être prise en compte par la Société que si elle est demandée par mail ou messagerie instantanée (chat), avant 12h00 (midi), le jour de l’expédition de la commande.

  1. Annulation de commande

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, si elle est acceptée par la société QUAERIUS, donnera droit au maximum au remboursement des sommes versées par le Client. 

Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé par le Client.

  1. Prix et modifications tarifaires

Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande, à l'instant précis de la commande.

Les commandes sont facturées sur la base des prix en vigueur sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande, à l'exclusion des frais de livraison.

La société QUAERIUS se réserve le droit de modifier les prix figurant sur le Site sans préavis. 

Toute différence de prix ne sera pas remboursable.

  1. Conditions de paiement

Le paiement de la commande par le Client s’effectue à la fin du processus de commande, sur la page ayant pour titre « Choisissez votre méthode de paiement ».

Le Client peut régler par les moyens décrits ci-après :

  • Par Carte bancaire, à la banque LCL Le Crédit Lyonnais, via le système sécurisé Paygreen (fonctionnant avec 3D Secure),
  • Par virement bancaire, en sélectionnant l’option « Payer par virement bancaire ». Les coordonnées bancaires de la Société seront affichées après avoir cliqué sur le bouton « Je confirme ma commande ». La commande ne sera validée qu’après réception des fonds par la Société. Un e-mail de validation de commande sera alors envoyé. Cette méthode de paiement n’est pas instantanée, le transfert des fonds d’une banque à l’autre étant plus ou moins long (généralement 48/72h). La Société ne saurait être tenue pour responsable des délais de transfert des fonds.
  • Par Paypal, en sélectionnant l’option « Payer avec Paypal ». Le Client sera dirigé vers l’interface PayPal lui permettant de payer via la plateforme PayPal. Il se soumet dès lors aux conditions de vente et d’utilisation de la société PayPal. La société Quaerius ne pourra être tenue pour responsable d’aucune problématique du Client liée au paiement proprement dit. La commande ne sera validée qu’après validation de la transaction par la société Paypal. Un e-mail de validation de commande sera alors envoyé.
  • Par Scalapay, en sélectionnant l’option « Payer en X fois sans frais par Scalapay ». Le Client sera dirigé vers l’interface Scalapay lui permettant de payer via la plateforme Scalapay. Il se soumet dès lors aux conditions de vente et d’utilisation de la société Scalapay. La société Quaerius ne pourra être tenue pour responsable d’aucune problématique du Client liée au paiement proprement dit. La commande ne sera validée qu’après validation de la transaction par la société Scalapay. Un e-mail de validation de commande sera alors envoyé.

  1. Délais d’expédition, livraison et transport

Le délai d’expédition est le délai qui court à partir du moment de la validation de la commande jusqu’au moment du départ de la commande de notre entrepôt.

Le délai de livraison est le délai qui court à partir du départ de la commande de notre entrepôt jusqu’à l’arrivée dans le point de livraison choisi par le Client (domicile ou point relais).

Lorsqu’un produit est en stock dans notre entrepôt, la quantité exacte de pièces est indiquée en caractères gras, sur chaque fiche produit, sous le texte de résumé. La mention "en stock" n'existe pas sur notre site afin de ne pas créer de confusion entre les articles disponibles chez nous et disponibles dans les stocks des marques.

Pour toute commande avant 12h00 d'un produit en stock dans notre entrepôt (ayant donc les quantités affichées sur la fiche produit), le délai d'expédition est de 1 jour ouvré. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement moyen par défaut est d'environ 10 à 40 jours. Ce délai est néanmoins fonction de chaque marque et est à vérifier par le Client sur chaque fiche produit. En cas de non réception d'articles commandés imputables à la marque ou au fournisseur, quelle qu'en soit la raison, la société Quaerius ne pourra être tenue pour responsable.

Le délai d’expédition de chaque produit est affiché sur sa fiche produit ainsi que sur le récapitulatif de commande. Le délai d’expédition ne commence à courir qu’à compter de la date de réception du paiement intégral et donc de la validation de la commande.

Le délai de livraison maximum est de 20 jours ouvrés. Ce délai de livraison ne peut être tenu que si le client est à jour de ses obligations envers la Société QUAERIUS.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, confinement, épidémie, pandémie, grèves, lock-out, intempéries, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, ou ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la société QUAERIUS ne pourra être tenue pour responsable. 

La Société QUAERIUS peut, si elle le juge nécessaire, opter pour un mode de livraison différent de celui sélectionné par le Client.

Les frais d'expédition de la commande sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits commandés. Ils comprennent : les frais de préparation, les frais d'emballage et les frais de livraison.

Le montant des frais d'expédition est indiqué sur le récapitulatif de commande, avant que le Client ne puisse payer sa commande et la confirmer.

Pour toute précision sur les affichages des délais d’expédition, consulter la page Délais et Coûts de livraison.

  1. Réception / Réclamation

Dès lors que le Client prend possession de la commande, les risques de perte ou d’endommagement lui sont légalement transférés. La prise de possession de la commande correspond à la récupération du colis en point relais ou l’acceptation par le Client du colis livré par le transporteur, en main propre, contre signature ou non, ou dans sa boîte aux lettres.

La société QUAERIUS ne pourra être tenue pour responsable, ni n’acceptera aucune réclamation  d’un Client, dans le cas où il accepte de prendre possession d'un colis endommagé.

En cas de réception d'un colis en mauvais état, le Client doit donc impérativement :

  • refuser de récupérer le colis au point relais,
  • refuser la livraison auprès du chauffeur si le colis est livré à domicile, 
  • rapporter le colis au bureau de poste, s'il est livré directement dans sa boite aux lettres. 

Si le Client accepte le colis, indiquer des réserves sur le bon du transporteur.

Lorsqu’il prend possession de sa commande, le Client doit immédiatement vérifier l'état apparent des produits et leur conformité par rapport au contrat établi de fait lors du passage de commande.

Si le Client ne récupère pas son colis en point relais, ce dernier est automatiquement retourné à la Société, qui pourra sur demande du Client l’expédier une deuxième fois. La Société n’expédiera pas le colis une troisième fois. La commande sera remboursée, la Société se réservant le droit de déduire le montant des frais de transport basé sur le prix d’une expédition en point relais.

Au moindre problème à la réception (produit manquant ou produit endommagé par exemple), il est indispensable de conserver tous les éléments dans l’état dans lequel ils ont été livrés : accessoires, emballage(s) de calage et emballage général.

La Société QUAERIUS ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande d’un Client suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.

Le client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, ainsi que tout test de bon fonctionnement (tests de résistance, plis des chaussures au niveau du coup de pied, etc.). 

  1. Conditions de garantie

Les garanties de la Société QUAERIUS sont nominatives et incessibles.

Elles ne s'appliquent qu'en France Métropolitaine. Aucun achat effectué en dehors de la France Métropolitaine ne sera couvert par ces garanties.

La Société ne demandera jamais au Client sa facture pour lui accorder une garantie.

En cas de retour de produits, le Client est tenu de prendre connaissance de la procédure du Service Client via le lien suivant : https://www.quaerius.com/content/20-aide-aux-retours

  1. Service Client

Voir comment retourner un colis : page Aide aux Retours 

Un Client qui n’est pas entièrement satisfait de sa commande dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour demander à la Société QUAERIUS un échange, un avoir utilisable sur tout le Site pendant 1 an ou un remboursement partiel ou intégral. Tout retour, pour échange ou remboursement, est à la charge du Client.

  • S’il s’agit d’une demande de remboursement, le ou les produits retournés seront remboursés sous 14 jours après réception et traitement par le Service Qualité.

  • S’il s’agit d’une demande d’échange, le ou les produits souhaités en échange par le Client seront commandés, après réception du retour dans les entrepôts de la Société et après traitement par le Service Qualité. Le délai d’expédition du ou des produits échangés est celui indiqué sur la déclinaison de la fiche du produit dans la déclinaison souhaitée par le Client, au moment du traitement du retour par le Service Qualité. Le Client sera informé par téléphone ou par e-mail dès que le produit en échange sera prêt à être expédié. Dans le cas ou le produit souhaité par le Client n’est plus commercialisé, un remboursement dudit produit sera automatiquement déclenché.

  • S’il s’agit d’une demande d’avoir, celui-ci sera immédiatement valable après réception dans les entrepôts de la Société et traitement par le Service Client. Le délai de 1 an court à partir du moment où la demande est traitée par le Service Client.

Aucun retour au Service Qualité ne sera accepté sans le numéro de commande du Client. Le numéro de commande est matérialisé par une suite de lettres. Le numéro de commande est indiqué dans les mails et dans l’historique de commande du compte du Client.

Un colis retourné détérioré sera refusé au transporteur lors de son arrivée dans l’entrepôt de la Société. Il sera en conséquence automatiquement renvoyé chez le Client.

Un emballage produit n’est pas conçu pour être utilisé comme emballage de retour. La Société QUAERIUS se réserve le droit de prélever, sur le montant total du remboursement, un montant forfaitaire de (deux) 2 € correspondant au remplacement de l’emballage du produit endommagé.

Dans le cas du remboursement intégral d’une commande ayant contenu un cadeau, le cadeau ne peut être conservé par le Client et doit être retourné avec les produits.

A défaut, la Société QUAERIUS se réserve le droit de prélever, sur le montant total du remboursement de la commande, le montant du produit offert en cadeau basé sur le prix vendu TTC au jour de l’achat.

Dans le cas du remboursement partiel ou intégral d’une commande pour laquelle le Client a obtenu la gratuité des frais de port, si ledit remboursement ramène le montant définitif de la commande à moins de 50 € TTC (montant à partir duquel le Client a obtenu la gratuité des frais de port), la Société se réserve le droit de prélever sur ce remboursement un montant forfaitaire de transport équivalent au coût des frais de port offerts préalablement.

Certains produits ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’utilisation et d’hygiène : crème, spray,  sous-vêtements, etc.

11. Paiment fractionné ou en plusieurs fois via Oney

Nouvelles CGV 3x 4x web :
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à
3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui
permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en
France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité
supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de
type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne
sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le «
bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x
4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de
financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations
personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des
identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions
générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies
sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous
reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des
conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et
sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par
Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si
vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations
en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de
votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit
d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de
rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande
effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à
30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent
des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pour
un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4
fois).
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,42€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63%. Coût du financement : 2,42€ dans la limite de
25€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,60€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%. Coût du financement : 9,60€ dans la limite de 50€
maximum.
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans
frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de
150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%.
Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du
montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de
3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille
Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille
Cedex 9 -www.oney.fr

DROIT APPLICABLE - LITIGES 

  1. Droit applicable

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.

  1. Juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. 

La Société QUAERIUS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

  1. Litiges - Médiation

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux produits eux-mêmes, le Client devra s'adresser à la Société QUAERIUS par courrier électronique : contact@quaerius.com.

 

La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Dans l’hypothèse d’un litige concernant la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. 

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant le Tribunal Judiciaire de Lyon.

Dernière modification le 08/07/2024.